Politique de Confidentialité

1 Objet et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont EXPERT GLOBAL SEVEN COTE D'IVOIRE (EGSCI), éditeur de la suite logicielle EvoStudio (comprenant EvoSender, EvoExtractor et EvoVerify), collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles que vous nous communiquez lors de l'utilisation de nos services.

Elle s'applique à :

• Le site web evostudio.fr et ses sous-domaines
• L'espace client (dashboard, inscription, connexion)
• Le processus d'achat et de paiement en ligne
• Les logiciels EvoStudio installés sur vos appareils (télémétrie optionnelle)
• Toute communication avec notre service support

2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

2.1 Données que vous nous fournissez directement

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données que nous ne collectons pas

• Contenu de vos campagnes email, listes de contacts ou fichiers traités par les logiciels
• Données de navigation sur des sites tiers
• Informations sur votre réseau local, vos autres logiciels ou votre activité hors EvoStudio
• Données biométriques, données de santé ou opinions politiques

3 Finalités du traitement

4 Base légale du traitement

Nos traitements sont fondés sur les bases légales suivantes, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, ainsi qu'aux standards RGPD applicables à nos clients européens :

5 Durée de conservation

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6 Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 et au RGPD (pour les résidents européens), vous disposez des droits suivants :

7 Partage et destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

7.1 Sous-traitants techniques

Chaque sous-traitant est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles elles lui ont été transmises.

7.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si nous y sommes légalement contraints (décision judiciaire, réquisition d'autorité compétente ivoirienne ou internationale en application de conventions bilatérales).

7.3 Ce que nous ne faisons jamais

• Vendre vos données à des tiers
• Partager vos données avec des régies publicitaires
• Transmettre vos données à d'autres entreprises pour leur propre marketing

8 Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l'utilisation de nos sous-traitants techniques (Render.com, GitHub), vos données peuvent être hébergées ou traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (pour les résidents de l'UE)
• Les conditions générales de nos sous-traitants intégrant des garanties de sécurité appropriées
• Les dispositions de la loi ivoirienne n° 2013-450 concernant les transferts transfrontaliers

9 Sécurité des données

EGSCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Mesures techniques

• Chiffrement en transit : Toutes les communications utilisent HTTPS/TLS 1.2+
• Mots de passe hachés : Stockés via bcrypt avec salt (jamais en clair)
• Tokens JWT : Sessions authentifiées avec expiration automatique
• Base de données : Accès restreint, chiffrée au repos sur l'infrastructure Render
• Rate limiting : Protection contre les attaques par force brute sur les endpoints sensibles
• Clés API : Stockées chiffrées, jamais exposées côté client

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux seuls administrateurs autorisés d'EGSCI
• Panel d'administration protégé par authentification forte
• Surveillance continue des journaux d'accès
• Sauvegardes régulières des données critiques

10 Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Vous pouvez à tout moment supprimer les données stockées dans votre navigateur via les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Supprimer les données de navigation).

11 Service SMTP Relay — Politique anti-spam

EGSCI commercialise, via EvoStudio, un accès à un service de relais SMTP (SMTP Relay) fourni par Exabytes Network (ou tout fournisseur équivalent désigné). Cette section décrit nos engagements stricts en matière d'utilisation du relais SMTP, conformément aux exigences de nos fournisseurs d'infrastructure email (dont les standards de SendGrid, Exabytes, Mailgun et similaires).

11.1 Engagements d'EGSCI en tant qu'opérateur

• Nous surveillons activement les taux de rebond, de plaintes spam et les listes noires (blacklists) sur nos IPs relay
• Nous maintenons les configurations SPF, DKIM et DMARC correctement configurées sur nos domaines d'envoi
• Nous appliquons des limites de volume par compte conformément au plan souscrit (10K / 50K / 100K / 500K emails/mois)
• Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tout compte dont le taux de plainte dépasse 0,1 % ou le taux de rebond 2 %
• Nous coopérons pleinement avec nos fournisseurs upstream (Exabytes, SendGrid) pour le traitement des plaintes
• Nous conservons les journaux d'envoi pendant 90 jours à des fins d'audit et de traitement des plaintes

11.2 Engagements du client (expéditeur)

En souscrivant à un plan SMTP Relay EvoStudio, le client s'engage irrévocablement à :

• N'envoyer des emails qu'à des destinataires ayant donné un consentement préalable explicite (opt-in)
• Inclure obligatoirement dans chaque email un lien de désinscription fonctionnel et honoré dans un délai de 10 jours ouvrés
• Identifier clairement l'expéditeur (nom, adresse physique valide) dans chaque message
• Ne pas masquer l'origine des emails, falsifier les en-têtes ou usurper une identité
• Maintenir ses listes à jour en supprimant les hard bounces immédiatement après réception
• Ne jamais envoyer vers des listes achetées, louées ou récoltées sans consentement
• Respecter le volume mensuel contractuel sans tentative de contournement

12 Gestion des listes email & consentement

La qualité des listes de diffusion est un élément fondamental de la délivrabilité et du respect de la vie privée des destinataires. EvoStudio et ses clients s'engagent sur les principes suivants :

12.1 Exigence de consentement

12.2 Conservation et traitement des listes par le client

Les listes de destinataires utilisées avec EvoStudio sont stockées localement sur l'appareil du client. EGSCI n'a pas accès au contenu de ces listes et n'en est pas responsable. Le client est seul responsable de la conformité de ses listes au regard des lois applicables (RGPD, CAN-SPAM, loi ivoirienne).

12.3 Mécanismes de désinscription obligatoires

• Chaque email commercial doit contenir un lien de désinscription (unsubscribe) clairement visible
• Le traitement de la désinscription doit être effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés
• Aucun email supplémentaire ne doit être envoyé à un désabonné après traitement de sa demande
• Les listes de désinscription doivent être conservées indéfiniment pour éviter les réenvois

13 Gestion des bounces, plaintes & délivrabilité

13.1 Types de rebonds (bounces)

13.2 Traitement des plaintes spam (Feedback Loop)

EGSCI est inscrit aux programmes Feedback Loop (FBL) des principaux fournisseurs email (Gmail Postmaster Tools, Microsoft SNDS, Yahoo). En cas de signalement d'un email comme spam :

• L'adresse plaignante est automatiquement ajoutée à la liste de suppression globale
• Le client expéditeur est notifié si le taux dépasse le seuil d'alerte
• En cas de dépassement du seuil de suspension, le compte est suspendu préventivement dans l'attente d'une revue

13.3 Surveillance des listes noires (Blacklists)

EGSCI surveille en temps réel la réputation de ses IPs relay sur les principales listes noires :

• Spamhaus (SBL, XBL, PBL, DBL)
• SORBS (Spam and Open Relay Blocking System)
• Barracuda Reputation Block List
• MXToolbox Blacklist Monitor
• Invaluement

En cas d'inscription sur une liste noire due au comportement d'un client, EGSCI suspendra immédiatement le compte concerné et entamera les démarches de délisting auprès de l'organisme concerné.

14 Contenu interdit & responsabilité de l'expéditeur

L'utilisation du service SMTP Relay EvoStudio est strictement interdite pour les types de contenus et d'activités suivants. Cette liste est non exhaustive et s'aligne sur les politiques d'utilisation acceptable (AUP) de nos fournisseurs upstream :

14.1 Contenu absolument interdit

• 🚫 Spam et emails non sollicités (Unsolicited Bulk Email — UBE)
• 🚫 Phishing et hameçonnage — usurpation d'identité de marques, institutions financières, administrations
• 🚫 Malware, virus, ransomware — distribution de logiciels malveillants
• 🚫 Escroqueries financières — fraude 419, pyramides, Ponzi, faux investissements
• 🚫 Contenu pédopornographique ou toute représentation sexuelle impliquant des mineurs
• 🚫 Incitation à la haine, à la discrimination sur la base de la race, religion, sexe, orientation sexuelle, origine
• 🚫 Contenus illégaux selon la loi ivoirienne ou les lois du pays du destinataire
• 🚫 Vente de substances contrôlées sans licence réglementaire
• 🚫 Terrorisme, extrémisme violent ou tout contenu faisant l'apologie de ces actes
• 🚫 Manipulation boursière ou diffusion de fausses informations financières

14.2 Usages soumis à autorisation préalable

• ⚠️ Secteur financier et crypto-actifs (vérification AML/KYC requise)
• ⚠️ Industrie pharmaceutique et produits de santé
• ⚠️ Jeux d'argent et paris (nécessite licence locale)
• ⚠️ Contenu pour adultes légal (restreint à des listes opt-in vérifiées)

14.3 Clause de responsabilité

Le client est seul et entièrement responsable du contenu des emails envoyés via le relay SMTP EvoStudio. EGSCI ne saurait être tenue responsable des dommages causés à des tiers par l'usage abusif de son infrastructure. En cas d'infraction constatée, EGSCI se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement
• Signaler les activités illicites aux autorités compétentes (ARTCI, Police Judiciaire, Interpol si nécessaire)
• Transmettre les journaux d'activité aux autorités sur réquisition judiciaire
• Engager une action en responsabilité civile et pénale à l'encontre du client fautif

15 Accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement)

Conformément aux exigences du RGPD (article 28) et aux standards des fournisseurs SMTP, EGSCI agit en qualité de sous-traitant (Processor) pour le traitement des données des destinataires emails de ses clients, et ses fournisseurs upstream (Exabytes, etc.) agissent en tant que sous-traitants ultérieurs (Sub-processors).

15.1 Rôles et responsabilités

15.2 Engagements d'EGSCI en tant que sous-traitant

• Traiter les données d'envoi uniquement sur instruction documentée du client
• Assurer la confidentialité des données de destinataires transitant par nos serveurs
• Ne pas réutiliser les adresses email des destinataires à d'autres fins
• Informer le client sans délai de toute violation de données le concernant
• Permettre et faciliter les audits du client relatifs au traitement de ses données
• Supprimer ou restituer toutes les données d'envoi à la résiliation du contrat
• Ne faire appel à des sous-traitants ultérieurs qu'avec accord préalable du client

15.3 Données transitant via le relay SMTP

16 Conformité légale internationale — Email marketing

EvoStudio est utilisé par des clients dans de nombreux pays. Chaque client est responsable du respect des lois anti-spam applicables dans son territoire et dans le territoire de ses destinataires. Voici un résumé des principales réglementations :

17 Protection des mineurs

Nos services sont destinés à des professionnels et adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures.

Si vous êtes le parent ou tuteur d'un mineur et pensez qu'il nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à support@evostudio.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression dans les meilleurs délais.

18 Modifications de la présente politique

EGSCI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• Par email à l'adresse associée à votre compte
• Par un avis visible sur le site evostudio.fr
• En mettant à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de ce document

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

19 Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la Protection des Données d'EGSCI :

Autorité de contrôle — ARTCI

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) :

• Site web : www.artci.ci
• Adresse : Immeuble POSTEL 2001, rue Lecoeur — Abidjan Plateau, Côte d'Ivoire
• Téléphone : +225 27 20 25 88 00

Pour les résidents de l'Union Européenne, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (ex : CNIL pour la France).