Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la suite logicielle EvoStudio et de ses modules — EvoSender (envoi d'emails), EvoExtractor (extraction d'emails) et EvoVérificateur (vérification d'emails) — ainsi que du site evostudio.fr et des services associés (les « Services »).

Les Services sont édités par EXPERT GLOBAL SEVEN COTE D'IVOIRE (EGSCI), SARL Uni-personnelle au capital de 1 000 000 XOF, immatriculée au RCCM sous le N° CI-ABJ-2018-B-10429, dont le siège est à Anyama, Blankro 1 Extension — Abidjan, Côte d'Ivoire (l'« Éditeur »).

Contact : support@evostudio.fr — Signalement d'abus : abuse@evostudio.fr.

2 Définitions

• Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale qui télécharge, installe, active ou utilise les Services.
• Licence : droit d'utilisation d'un module EvoStudio, accordé pour une durée déterminée après paiement.
• Clé de licence : identifiant personnel activant les Services sur l'appareil de l'Utilisateur.
• Contenu : tout message, objet, pièce jointe, lien, liste de contacts et donnée fournis ou générés par l'Utilisateur.
• Charte d'usage acceptable : le document accessible sur evostudio.fr, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

3 Acceptation et modification

L'installation, l'activation ou l'utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Charte d'usage acceptable. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation, publiée sur evostudio.fr. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser les Services.

4 Licence d'utilisation

Sous réserve du paiement du prix, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation des Services, pour la durée souscrite (mensuelle ou annuelle selon l'offre), sur les appareils rattachés à son compte.

Il est strictement interdit de : revendre, louer, prêter, partager ou distribuer la Licence ou la Clé de licence ; contourner les mesures techniques de protection ou de licence ; décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse, sauf dans les limites impératives de la loi ; utiliser les Services au-delà des droits concédés.

5 Prix, paiement et renouvellement

Les prix sont indiqués sur evostudio.fr. Le paiement s'effectue via les moyens proposés, notamment le paiement en crypto-monnaies. La Licence est valable pour la durée souscrite ; son renouvellement s'effectue selon les modalités indiquées lors de l'achat.

Remboursement : le logiciel étant délivré par voie numérique et activable immédiatement, aucun remboursement n'est dû après activation de la Clé de licence, sauf disposition légale impérative applicable.

6 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à la loi, aux présentes CGU et à la Charte d'usage acceptable.

L'Utilisateur est seul responsable :

• du Contenu qu'il envoie, extrait ou vérifie ;
• de la provenance et de la licéité de ses listes de contacts (consentement, base légale) ;
• du respect des lois anti-spam et de protection des données applicables selon la localisation de ses destinataires (RGPD, LCEN, CAN-SPAM Act, CASL, etc.) ;
• de l'identification claire de l'expéditeur, d'une adresse physique valide et d'un mécanisme de désinscription fonctionnel ;
• du traitement des demandes de désinscription et de la conservation des preuves de consentement.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits et consentements nécessaires sur les données qu'il traite via les Services.

7 Nature de l'outil et rôle de l'Éditeur

EvoStudio est un outil logiciel mis à disposition de l'Utilisateur. L'Éditeur n'envoie pas les emails, ne fournit pas les listes de contacts, ne contrôle pas et ne valide pas le Contenu ni les destinataires de l'Utilisateur. Les envois sont réalisés depuis les propres serveurs SMTP / comptes de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne garantit aucun taux de délivrabilité, d'ouverture ou de placement en boîte de réception, ces éléments dépendant de facteurs hors de son contrôle (réputation d'expéditeur, fournisseurs, filtres anti-spam, contenu, qualité des listes).

Le bon usage des Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8 Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès aux Services, sans préavis ni remboursement, en cas de : violation des CGU ou de la Charte d'usage acceptable ; usage abusif, frauduleux ou illicite ; non-paiement ; réclamation ou plainte crédible d'abus. La résiliation n'exonère pas l'Utilisateur de sa responsabilité pour les faits antérieurs.

9 Propriété intellectuelle

Les Services, leurs codes, marques (EvoStudio, EvoSender, EvoExtractor, EvoVérificateur), logos et contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur, hormis le droit d'usage limité prévu à l'article 4.

10 Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par l'Éditeur est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses propres destinataires ; l'Éditeur n'intervient pas sur ces traitements.

11 Garanties et responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme des Services.

12 Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (panne réseau, défaillance d'un tiers, etc.).

13 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.

14 Contact

Pour toute question : support@evostudio.fr. Pour signaler un abus : abuse@evostudio.fr.