Charte d'usage acceptable

1 Principe général

EvoStudio (EvoSender, EvoExtractor, EvoVérificateur) est un outil destiné à l'emailing légitime et à la gestion de contacts consentants. L'Utilisateur s'engage à respecter, en toutes circonstances, le consentement des destinataires, la transparence de l'expéditeur et l'ensemble des lois applicables (RGPD, LCEN, CAN-SPAM Act, CASL, et toute réglementation locale des destinataires). La présente Charte complète les Conditions Générales d'Utilisation et en fait partie intégrante.

2 Vous vous engagez à

• N'envoyer qu'à des destinataires ayant consenti (opt-in) ou pour lesquels vous disposez d'une base légale valable.
• Identifier clairement l'expéditeur (nom, entité) et l'objet réel du message.
• Inclure une adresse postale valide et un lien de désinscription fonctionnel dans chaque envoi.
• Traiter sans délai les demandes de désinscription et ne plus contacter les personnes désinscrites.
• Conserver les preuves de consentement de vos contacts.
• Utiliser vos propres serveurs SMTP / comptes dans le respect de leurs conditions.
• Respecter les conditions des sites tiers lors de toute extraction et la réglementation sur les données personnelles.

3 Il est strictement interdit de

Spam & non-sollicité

• Envoyer des emails en masse non sollicités à des personnes sans consentement ni base légale.
• Utiliser des listes achetées, louées, échangées, collectées ou extraites sans consentement ni base légale.
• Contourner, désactiver ou ignorer les désinscriptions.

Tromperie & usurpation

• Falsifier les en-têtes, l'adresse d'expéditeur, l'objet ou le chemin de retour de manière trompeuse.
• Usurper l'identité d'une personne, entreprise, marque ou domaine (spoofing, phishing).
• Dissimuler ou déguiser l'origine des messages dans un but frauduleux ou illégal.

Contenus illégaux ou nuisibles

• Diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques illégaux, pédopornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Diffuser des malwares, rançongiciels, liens malveillants, escroqueries (arnaques financières, faux supports, faux organismes).
• Promouvoir des activités illégales ou réglementées sans autorisation.

Détournement technique

• Utiliser des proxies, VPN, tunnels ou rotation d'IP pour dissimuler une activité illégale ou contourner un bannissement / une mesure anti-abus.
• Utiliser les Services pour du harcèlement, des attaques (déni de service), du credential stuffing ou toute atteinte à des systèmes tiers.
• Revendre, partager ou dupliquer la licence ou la clé de licence.

4 Extraction et vérification

L'extraction (EvoExtractor) et la vérification (EvoVérificateur) d'adresses ne dispensent jamais de disposer d'une base légale pour contacter les personnes concernées. La collecte d'adresses aux seules fins d'envoi non sollicité (« email harvesting ») est interdite et illégale dans de nombreuses juridictions.

5 Signalement d'abus

Tout abus peut être signalé à abuse@evostudio.fr. L'Éditeur examine les signalements et peut prendre les mesures prévues aux articles 6 et 7.

6 Sanctions

En cas de manquement à la présente Charte, l'Éditeur peut, sans préavis ni remboursement :

• suspendre ou désactiver la licence et l'accès aux Services ;
• résilier le contrat ;
• conserver et transmettre aux autorités compétentes les informations requises par la loi ou une décision de justice.

7 Responsabilité